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" ... avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des Pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre Pays de l'Union... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Página 297
por Italy - 1881
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas67-68

1898 - 784 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes7-8

Netherlands - 1878 - 708 páginas
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...pays de l'Union, on observe les règles suivantes : 1°. Les envois non aflranchis ou insuffisamment aflranchis pour leur premier parcours sont traités...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...qui entrent, par suite de réexpédition, dans le sen-ice d'un autre pays de l'Union, ou observe les règles suivantes: 1° Les envois non affranchis...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte2

Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...par suite de réexpédition, dans le service d'un aolre pays de l'Union, on observe les règles suivantes : 1° Les envois non affranchis ou insuffisamment...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881 - 748 páginas
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'Office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...1878 1° les envois non affranchis ou insuffisamment i giugno affranchis pour leur premier parcours sont traités comme correspondances internationales...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen6

Italy - 1881 - 740 páginas
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'Office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...Pays de l'Union, on observe les règles suivantes : ' I 1878 1° les envois non affranchis ou insuffisamment griuifn» affranchis pour leur premier parcours...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen16

Austria - 1883 - 1282 páginas
...d'origine au lieu de la nouvelle destination. 1878 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition,...pays de l'Union, on observe les règles suivantes : 1° Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis pour leur premier parcours, sont traités...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...elles avalent été adressées direciement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. ». A l'égard des envois du service interne de l'un des...pays de l'Union, on observe les règles suivantes : 1» Les envois non affranchis ou Insuflisammenl affranchis pour leur premier parcours sont traités...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - 1893 - 1562 páginas
...destinataires ayant changé de résidence, sont traitées par l'office distributeur comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...d'un autre pays de l'Union, on observe les règles suivants : lr° Les envois non affranchis ou insufflsament affranchis pour leur premier parcours sont...
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