 | France - 1826 - 514 páginas
...des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit, soumis à la domination française ) , à l'exception de celles dont l'importation dans ces colonies serait prohibée , ou ne serait per* mise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français et lesdites... | |
 | 1827 - 920 páginas
...ou des manufactures de France ou de quelque pays que ce suit ton mis à la domination française , à l'exception de celles dont l'importation dans ces...serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits narires français, et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne... | |
 | 1827 - 1014 páginas
...que ce soit soumis à la domination française , à l'exception de celles dont l'importation dansées colonies serait prohibée ou ne serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français, et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 páginas
...France, ou de quelque pays que ce soit, soumis à la domination française), à l'exception de celles (i) dont l'importation dans ces colonies serait prohibée...serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne seront... | |
 | France - 1839 - 552 páginas
...des manufactures de France , ou de quelque pays que ce soit , soumis à la domination française) , à l'exception de celles dont l'importation dans ces...serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français et lesdites marchandises importées sur ces navires ne seront... | |
 | Jules Juliany - 1842 - 542 páginas
...ou des manufactures de France , ou de quelque pays que ce soit, soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...prohibée ou ne serait permise que des pays soumis a la domination. britannique. Les navires français et les marchandises importées sur ces navires... | |
 | 1844 - 850 páginas
...et importer dans ces colonies toutes marchandises (produits du sol et des manufactures de France) , à l'exception de celles dont l'importation dans ces...serait permise que des pays soumis à la domination britannique, et lesdits navires français et lesditcs marchandises importées sur ces navires ne seront... | |
 | 1845 - 488 páginas
...un des manufactures de France ou de quelque pays que ce soit soumis à la dominalion.francaise ) a l'exception de celles dont l'importation dans ces colonies serait prohibée ou ne seraitpermise que des pays soumis à la domination britannique ; et lesdits navires français et lesditcs... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...marchandises (produits du sol et des manufactures du royaume uni, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination britannique), à l'exception de celles...prohibée ou ne serait permise que des pays soumis h la domination française ; et attendu que les produits des pays étrangers peuvent être importés... | |
 | 1846 - 698 páginas
...soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans les colonies sera prohibée ou ne serait permise que des pays soumis à la domination britannique , et lesdits navires français, et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne... | |
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... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces... 
