Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumen36Paulin, 1838 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
9 thermidor accusés André Dumont Annales patriotiques applaudit arrêté assassins avaient barre Barrère Billaud bons citoyens Bourdon de l'Oise brumaire cachot Clauzel club collègues comité de salut comité de sûreté comités de gouvernement commissaire commission compagnie du Soleil conseil des anciens conseil des cinq-cents conspirateurs constitution Convention nationale corps législatif crimes déclare décret demande dénoncés départemens députés détenus directoire discours Duhem Duroy ennemis faction femmes force armée foule Fouquier-Tinville Fréron germinal Girondins Goujon hommes Jacobins journées jugement justice l'arrestation l'assemblée l'extrémité gauche l'ordre du jour Lecointre Legendre liberté Lindet Marat Marseille massacre membres Merlin de Thionville mesures motion municipale murmures Note des auteurs pain patrie patriotes porte président proposition publique représentans du peuple représentation nationale République révolution révolutionnaire Robespierre salle salut public séance section sera seul Siéyes sociétés populaires sûreté générale Tallien Tarascon thermidoriens Thuriot tion toyens tribunal tribune tyran vention Vifs applaudissemens voix
Pasajes populares
Página 486 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Página 485 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Página 184 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Página 516 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Página 486 - Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics21.
Página 511 - ... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. 305 L'inscription mentionnée dans l'article' précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année.
Página 515 - La loi- ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. 353. Nul ne peut être empêché de dire , écrire , imprimer et publier sa pensée. Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. Nul ne peut ê.tre responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi.
Página 488 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° Par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité; 2° Par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat , détenteur à titre gratuit de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3...
Página 486 - Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu.
Página 516 - Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi, et pour la personne ou l'objet expressément désigné dans l'acte qui ordonne la visite.