...preneur est tenu de deux obligations principales : H doit payer le prix du bail aux termes conyenus ; Il doit user de la chose louée en bon père de famille...destination qui lui a été donnée par le bail , ou , à défaut de convention, suivant. celle présumée d'après les circonstances. 2 4- Le fermage peut...

...prêteur. 1728 3j. Le preneur est tenu de deux obligations principales : i°. D'user de la chose louée, eu bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. i?»s> 58. Si le preneur emploie la chose louée...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...2i. Le projet commence ainsi : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : « i*. D'user de la chose louée en bon père de famille, et «...destination qui lui a été donnée par le bail ou « par l'usage à défaut de convention. » On a pensé que ces mots destination donnée par le bail...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...trouble ait été dénoncé au propriétaire. (Idem, art. 1725 et 1726.) , , , „. «.;;. Le preneur doit user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination convenue ou présumée, et payer le prix da bail aux termes convenus. (Idem, art. 1728.) .,;,&'il emploie...

...Des obligations du preneur. 1° Le preneur est tenu, par la nature même du contrat de louage, d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination exprimée au bail ou indiquée par les circonstances («). (Art. 1728, n" 1.) Si le preneur emploie...

...1725, 1726, 1768. — Pr. 175, s. 1728. Le preneur est lenu de deux obligations principales: 1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la dcslinalion qui lui a élé donnée par le bail , ou suivanl celle présumée d'après les circonslances...

...obligations du preneur: « Art. 1728. Le preneur est tenu de deux obli» gations principales , » 1 ° D' user de la chose louée en bon père de famille ,...le bail , ou suivant celle présumée d'après les cir» constances , à défaut de convention ; » 2° De payer le prix du bail aux termes convenus....

...bon état; on nomme preneur ou locataire celui qui prend eu location cette chose, dont il doit user en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par |e bail. Bailleur. — Voir Bail. Bailleur de fonds. Celui qui prête des capitaux à une entreprise...