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" Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. "
Annales de la Chambre des députés - Página 211
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900
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Revue des deux mondes, Volumen8

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1932 - 996 páginas
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volumen69

Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1893 - 728 páginas
...et séparation de corps; droits dos enfants naturels dans la succession do leurs père et mûre. — Loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. — Extraits d'un rapport d'une commission belga sur le duel. RÉFORME SOCIALE 1" juillet. — Glasson...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen19

1890 - 1492 páginas
...droits reconnus par la loi du '2l mars 1884 sur les syndicats professionnels; ainsi que le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les étallissements industriels. La loi sur les délégués mineurs, en discussion depuis sept années,...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen25

1896 - 1316 páginas
...les Sociétés de secours mutuels. Elle a consacré, du II au 27 juin, sept séances à la discussion de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et de-i femmes dans les établissements industriels; enfin, elle a adopté la proposition de loi de M....
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Revue pédagogique, Volumen39

1901 - 646 páginas
...mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1892 - 1186 páginas
...anglaises, 331. Bosnie-Herzégovine, 331. Le commerce de Bagdad en 1891, 334. ' L'avenir de la laire, 342. Loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, 345, 359. Chambre consultative des arts et manufactures de Mazamet....
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1905 - 1168 páginas
...Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900, modilicaiion de la loi du...
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Bulletin de la Société de géographie de Lille (Lille ..., Volúmenes25-26

Société de géographie de Lille - 1896 - 916 páginas
...à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et...
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Rechtsgeleerd magazijn: Tijdschrift voor binnen- en ..., Volumen20

Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1901 - 684 páginas
...de vente à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen7,Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 570 páginas
...261 ; Traitements dîs instituteurs, p. 286). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (A., SE de 1899, t. unique, p. 588). — Sa motion ayant pour objet...
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