Revue politique et parlementaire, Volumen40,Temas156-157;Volúmenes156-157A. Colin, 1933 |
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... impôt qui sera ultérieurement dû en principe , à l'impôt général , éventuel- lement , à tout autre impôt direct . Cette retenue est constatée par la délivrance d'un reçu nominatif , qui sera accepté en payement des impôts ultérieu ...
... impôt qui sera ultérieurement dû en principe , à l'impôt général , éventuel- lement , à tout autre impôt direct . Cette retenue est constatée par la délivrance d'un reçu nominatif , qui sera accepté en payement des impôts ultérieu ...
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... impôts . En ce qui concerne les impôts directs , il convient de suivre , dans leur évolution , d'une part , la situation de l'émission des rôles , d'autre part , celle des recouvrements . Les rôles émis au titre de l'impôt foncier se ...
... impôts . En ce qui concerne les impôts directs , il convient de suivre , dans leur évolution , d'une part , la situation de l'émission des rôles , d'autre part , celle des recouvrements . Les rôles émis au titre de l'impôt foncier se ...
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... impôt extrêmement sensible aux variations du marché financier . En 1930 , le tarif de cet impôt , maintenu à 1 franc pour le comptant est abaissé de 1 franc à o fr . 50 pour le terme , et de o fr . 50 à o fr . 25 pour le report . Mais ...
... impôt extrêmement sensible aux variations du marché financier . En 1930 , le tarif de cet impôt , maintenu à 1 franc pour le comptant est abaissé de 1 franc à o fr . 50 pour le terme , et de o fr . 50 à o fr . 25 pour le report . Mais ...
Contenido
Batellerie Grève de la et la naviga | viii |
Pensions de guerre par Edgard Allix | 35 |
Landry Adolphe Contingentements | 57 |
Otras 66 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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