Revue politique et parlementaire, Volumen35,Temas136-137;Volúmenes136-137A. Colin, 1928 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 98
Página 21
... produits de droits << supérieurs à ceux dont sont frappés les produits des autres « nations . Mais à elle seule , cette condition ne sera pas suffi- « sante ; il faudra , en outre , que ces droits ne soient pas telle- « ment élevés qu ...
... produits de droits << supérieurs à ceux dont sont frappés les produits des autres « nations . Mais à elle seule , cette condition ne sera pas suffi- « sante ; il faudra , en outre , que ces droits ne soient pas telle- « ment élevés qu ...
Página 22
... produits fut inscrit dans l'accord et fut , par là même , conven- tionnalisé avant d'avoir été voté par le Parlement . Sans doute , la situation fut régularisée par la loi du 30 juin 1893 qui modifia le tarif des huiles minérales et ...
... produits fut inscrit dans l'accord et fut , par là même , conven- tionnalisé avant d'avoir été voté par le Parlement . Sans doute , la situation fut régularisée par la loi du 30 juin 1893 qui modifia le tarif des huiles minérales et ...
Página 24
... produits intéressant spécialement leur exportation , et sous peine de nous exposer à des représailles , de nouveaux abatte- ments sur le tarif minimum qui ont eu pratiquement pour effet d'annuler une ou deux des majorations générales de ...
... produits intéressant spécialement leur exportation , et sous peine de nous exposer à des représailles , de nouveaux abatte- ments sur le tarif minimum qui ont eu pratiquement pour effet d'annuler une ou deux des majorations générales de ...
Página 25
... produit déterminé d'origine étrangère , deux seuls droits étaient appli- cables , celui du tarif général ou celui du ... produits les intéressant particulièrement et des tarifs intermédiaires plus ou moins réduits pour d'autres , de ...
... produit déterminé d'origine étrangère , deux seuls droits étaient appli- cables , celui du tarif général ou celui du ... produits les intéressant particulièrement et des tarifs intermédiaires plus ou moins réduits pour d'autres , de ...
Página 26
... produits tchéco - slovaques bénéficiant de pourcentages de réduction , autrement dit de tarifs intermé- diaires , fussent inconditionnellement ramenés aux taux les plus favorables qui seraient accordés , par la suite , à d'autres puis ...
... produits tchéco - slovaques bénéficiant de pourcentages de réduction , autrement dit de tarifs intermé- diaires , fussent inconditionnellement ramenés aux taux les plus favorables qui seraient accordés , par la suite , à d'autres puis ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actuellement agricoles allemande années assurances sociales avaient Banque Banque d'Angleterre budget caisses primaires capital Chambre chemins de fer chiffre Comité commerce commerciaux Commission Compagnie du Midi Compagnies compte conditions Conférence Congrès Conseil considérable constitution convention déclaration décret dépenses douanière économique effet emprunts Etats Etats-Unis étrangers Finances française Gambetta général Goulévitch Gouvernement Grande-Bretagne groupe Guépéou guerre Hongrie impôts indigènes indus industriels industries international juillet juin juridique Khalifat Khalife Kossuth l'Allemagne l'Assemblée l'Etat l'impôt l'industrie législateur Liubimov majorité ment mesure militaire milliards millions de roubles ministre mobilisation mois monétaire moyen mutualistes nationale normalisation nouvelle organismes ouvriers pays Pays de Buch plan Dawes Poincaré Politique et Parlementaire Président principe problème produits projet question radiodiffusion Raoul Péret réaliser régime RENÉ GOBLET républicain Réseaux réserve reste Revue Politique Russie salaires Sarre serait service seulement sion situation Société des Nations soviétique St-Nazaire statut syndicats taux tion Tisza titre traité traité de Versailles travail valeur vote