Revue politique et parlementaire, Volumen35,Temas136-137;Volúmenes136-137A. Colin, 1928 |
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... juin 1893 ( 18 mois à peine après le vote de la nouvelle loi douanière ) avec la Rus- sie et qui accordait à ce pays le bénéfice d'un tarif contractuel pour les huiles minérales . Le nouveau droit applicable à ces produits fut inscrit ...
... juin 1893 ( 18 mois à peine après le vote de la nouvelle loi douanière ) avec la Rus- sie et qui accordait à ce pays le bénéfice d'un tarif contractuel pour les huiles minérales . Le nouveau droit applicable à ces produits fut inscrit ...
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... juin 1923 , art . 4 ) ; 3 ° à accorder aux marchandises tchéco - slovaques reprises à la liste des pourcentages de réduction , le régime plus favorable qui pourrait être consenti à l'Autriche , à la Hongrie ou à des Etats limitrophes de ...
... juin 1923 , art . 4 ) ; 3 ° à accorder aux marchandises tchéco - slovaques reprises à la liste des pourcentages de réduction , le régime plus favorable qui pourrait être consenti à l'Autriche , à la Hongrie ou à des Etats limitrophes de ...
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... ! Edouard NÉRON , Sénateur de la Haute - Loire , Vice - Président de la Commission des Douanes et des Conventions Commerciales du Sénat . FRANC ANCIEN , FRANC NOUVEAU Depuis le 25 juin , L'ÉVOLUTION DE NOTRE RÉGIME DOUANIER 29.
... ! Edouard NÉRON , Sénateur de la Haute - Loire , Vice - Président de la Commission des Douanes et des Conventions Commerciales du Sénat . FRANC ANCIEN , FRANC NOUVEAU Depuis le 25 juin , L'ÉVOLUTION DE NOTRE RÉGIME DOUANIER 29.
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FRANC ANCIEN , FRANC NOUVEAU Depuis le 25 juin , il y a en France une unité monétaire nouvelle , et aussi un statut monétaire qui diffère nettement de l'ancien . Le statut de Germinal était souple et bien conçu . Il a pu s'adapter sans ...
FRANC ANCIEN , FRANC NOUVEAU Depuis le 25 juin , il y a en France une unité monétaire nouvelle , et aussi un statut monétaire qui diffère nettement de l'ancien . Le statut de Germinal était souple et bien conçu . Il a pu s'adapter sans ...
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... juin 1928 est un franc - or . Il y a là en France ' une chose nouvelle , car le monométallisme - or de fait que nous avions depuis 1876 n'était pas considéré avant 1914 comme absolument définitif . On se réservait la possibilité de ...
... juin 1928 est un franc - or . Il y a là en France ' une chose nouvelle , car le monométallisme - or de fait que nous avions depuis 1876 n'était pas considéré avant 1914 comme absolument définitif . On se réservait la possibilité de ...
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