Revue politique et parlementaire, Volumen35,Temas136-137;Volúmenes136-137A. Colin, 1928 |
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... cours des études auxquelles elle a donné lieu , des appréhensions s'étaient tout d'abord mani- festées de divers côtés , quant aux lourdes charges que le nouveau régime d'assurances imposera à l'économie nationale , et à la complexité ...
... cours des études auxquelles elle a donné lieu , des appréhensions s'étaient tout d'abord mani- festées de divers côtés , quant aux lourdes charges que le nouveau régime d'assurances imposera à l'économie nationale , et à la complexité ...
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... cours , n'apporta aucun changement fondamental au sys- tème . Elle fut limitée à quelques relèvements qui restèrent , au surplus , sans effet par suite des réductions que le Gouverne- ment fut obligé de consentir au tarif conventionnel ...
... cours , n'apporta aucun changement fondamental au sys- tème . Elle fut limitée à quelques relèvements qui restèrent , au surplus , sans effet par suite des réductions que le Gouverne- ment fut obligé de consentir au tarif conventionnel ...
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... cours au moment du payement . » On voit qu'il y a identité entre les prescriptions de l'arti- cle 1895 et les conclusions de Pothier . Seul le fait du prince est passé sous silence dans le Code Civil . Si un tel article a été admis par ...
... cours au moment du payement . » On voit qu'il y a identité entre les prescriptions de l'arti- cle 1895 et les conclusions de Pothier . Seul le fait du prince est passé sous silence dans le Code Civil . Si un tel article a été admis par ...
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... cours de la discussion parlementaire , sont for- melles . Une telle décision est - elle légitime ? Oui , disent les légistes , en invoquant le fameux article 1895 du Code Civil que nous avons cité plus haut . Cette raison ne paraît pas ...
... cours de la discussion parlementaire , sont for- melles . Une telle décision est - elle légitime ? Oui , disent les légistes , en invoquant le fameux article 1895 du Code Civil que nous avons cité plus haut . Cette raison ne paraît pas ...
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... cours des travaux préparatoires , on a établi une venti- lation détaillée de la contribution globale de 10 0/0 du salaire entre les divers risques à couvrir , d'après laquelle les presta- tions autres que les rentes de vieillesse et d ...
... cours des travaux préparatoires , on a établi une venti- lation détaillée de la contribution globale de 10 0/0 du salaire entre les divers risques à couvrir , d'après laquelle les presta- tions autres que les rentes de vieillesse et d ...
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