 | 1904 - 810 páginas
...personnel des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies et les pays de protectorat. Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans...des établissements visés au présent paragraphe. » M. GEORGES LEYGUES. — Messieurs, à la suite des observations que j'avais eu l'honneur de présenter... | |
 | 1905 - 600 páginas
...personnel des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies et les pays de prctectorat. Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans...expédition, dûment certifiée, les listes que l'article lo de la loi du 1er juillet 1901 les oblige à tenir. Ces listes fixeront ne varietur le personnel... | |
 | 1904 - 1028 páginas
...personnel des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies et les pays de protectorat. Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans...certifiée, les listes que l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901 les oblige à tenir. Ces listes fixeront ne varietur le personnel appartenant à chaque... | |
 | 1904 - 532 páginas
...colonies et les pays de protectorat. Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans ctiaque noviciat seront limités aux besoins des établissements...certifiée, les listes que l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901 les oblige à tenir. Ces listes fixeront ne varietur le personnel appartenant à chaque... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 páginas
...le personnel des écoles françaises a l'étranger, dans les colonies et les pays de protectorat. Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans...des établissements visés au présent paragraphe. » Ces deux amendements supposent voté le paragraphe lui-même. Personne ne demande la parole sur... | |
 | 1904 - 1172 páginas
...personnel d*s écoles françaises.1! l'étranger, dans les colonies et les pays du protectorat. Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans chaque noviciat seront limités aui besoins des établissements visés au présent paragraphe. Les noviciats ne pourront recevoir d'élèves... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 páginas
...personnel des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies ef. }ej> pays de protectorat. Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans chaque noviciat seront limjtés aux besoins des établissements visés au présent paragraphe. >• 11 est éyident qu'on... | |
 | 1904 - 1222 páginas
...trois sortes : il faudra d'abord qu'il s'agisse bien et réellement de noviciats ; en second lieu « le nombre des « noviciats et le nombre des novices dans chaque noviciat seront limi« tés aux besoins des établissements visés au présent paragraphe. » v'Art. 2) «Enfin, les... | |
 | A.. Treilhes - 1905 - 164 páginas
...personnel des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies et les pays de protectorat. Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans...certifiée, les listes que l'article 15 de la loi du 1 er juillet 1901 les oblige à tenir. Ces listes fixeront nevarietur le personnel appartenant à chaque... | |
 | 1905 - 626 páginas
...personnel des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies et les pays de protectorat. Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans...certifiée, les listes que l'article 15 de la loi du l'-r juillet 1901 les oblige & tenir. Ces listes fixeront ne varietur le personnel appartenant à chaque... | |
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... les congrégations exclusivement enseignantes ne pourront plus recruter de nouveaux membres et leurs noviciats seront dissous, de plein droit, à l'exception de ceux qui sont destinés à former le personnel des écoles françaises à l'étranger,... 
