 | 1905 - 494 páginas
...par Viollet le- Duc, dans son Dictionnaire darchittflure, à l'article Grange. lie l'&rt cbrétten. des édifices servant au culte, des terrains de sépulture privée ainsi que des musées ou expositions. > En vertu de la loi de séparation, toutes les croix de pierre ou de bois qui s'élèvent en si grand... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que cç soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. 28. — Les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception...privée ainsi que des musées ou expositions. Art. 22. — Les contraventions aux articles précédents sont punies des peines de simple policer. Sont... | |
 | 1905 - 1446 páginas
...interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception...sépulture privée ainsi que des musées ou expositions. » Cette disposition a d'abord elTrayé quelque peu les archéologues. On les a rassurés en leur taisant... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 páginas
...interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception...sépulture privée ainsi que des musées ou expositions. L'interdiction formulée par cet article s'inspire toujours des mêmes principes que les précédentes... | |
 | 1905 - 844 páginas
...ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. Art. 29. —... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 páginas
...interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée dans les cimetières, ainsi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 páginas
...interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signo ou 'emblème religieux SUT les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée dans les cimetières, ainsi... | |
 | André Lebon - 1905 - 586 páginas
...interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée dans les cimetières, ainsi... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 páginas
...interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée dans les cimetières, ainsi... | |
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II est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières,... 
