 | 1879 - 648 páginas
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 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...: » Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou pi-ivti de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cette disposition capitale, qui était toute la loi, ainsi qu'on l'a dit, a été supprimée par... | |
 | 1886 - 976 páginas
...à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est-à-dire, en bon français : II existe actuellement en France 141 congrégations non autorisées,... | |
 | Albert Duruy - 1886 - 380 páginas
...à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est-à-dire, en bon français : Il existe actuellement en France 141 congrégations non autorisées,... | |
 | Pierre Chrétien - 1890 - 464 páginas
...n'existait pas seulement à l'état latent : c'était la guerre. . . » quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement s'il » appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Telle est la vraie portée de cette loi de « liberté ».D'un coup, brutalement, elle frappe 67,000... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - 434 páginas
...de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est... | |
 | 1966 - 492 páginas
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 | Alexandre Natanson - 1900 - 672 páginas
...améliorée : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelquc ordre que ce suit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non 3} aux Facultés libres le privilège de la collation des grades, le Parlement et l'opinion ne retinrent... | |
 | 1901 - 448 páginas
...soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient...contrevenants seront punis des peines prévues par l'art. 8, § 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée par le jugement... | |
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Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
