| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 páginas
...la société. XVI. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen , de jouir et dt disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus,...domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être... | |
| Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 páginas
...peut lui être interdit ; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. X X. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 páginas
...de son travail et de son industrie. X VII. Nul genre de travail , de culture , de commerce, ne petit être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII....se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 páginas
...jouir et de disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture,...domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être... | |
| France - 1840 - 408 páginas
...déclaration des droits, art. 14. — CC 9. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité... | |
| Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 páginas
...genre de travail , de culture , de commerce , ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services , son temps ,...domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soms et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui remploie. 19. Nul ne peut être... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 páginas
...civile , ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 páginas
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, ruais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas uue propriété aliénable. le. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soin et de reconnaissance entre... | |
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