| France - 1891 - 1220 páginas
...d'infanterie. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, ans conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou... | |
| France - 1888 - 1694 páginas
...édifices communaux. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à pu%r seront préalablement soumises à... | |
| 1913 - 978 páginas
...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pa? quatre francs quinze centimes pour cent (4.15 "/„), soit directement... | |
| France - 1912 - 748 páginas
...bon marché. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse... | |
| 1914 - 1420 páginas
...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avei; publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, transtnissibles par transfert ou par endossement, ù un taux d'intérêt n'excédant pas 4.2ô p. "/,„... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...par voie d'endossement, seil auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France, aux conditions de ces...établissements. Les conditions des souscriptions a ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation... | |
| France - 1861 - 678 páginas
...d'endossement, soit directement auprès de la caisse desdépôis et consignations, ou d.' la société du crédit foncier de France , aux conditions de ces...établissements. Les conditions des souscriptions i ouvrir et, des trailés à passer de S1^» gré seront préalablement soumises a ''approbation du... | |
| France - 1861 - 1066 páginas
...de gré à gré, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, soit de la société du Crédit foncier de France , aux conditions de ces établissements. Les conditions des traités à passer avec le Crédit foncier scront'préalablement soumises à l'approbation du ministre... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...voie d'endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscription« à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 páginas
...faites et de travaux qui ont fait l'objet du l;i délibération du conseil municipal en dalu du 7 mars 1888. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit...transmissibles par endossement, soit directement auprès du Crédit foncier de France, aux conditions de cet établissement. » Les conditions des souscriptions... | |
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