Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Otras ediciones - Ver todas
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen50 France Vista completa - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen44 France Vista completa - 1809 |
Términos y frases comunes
Algérie août appareils articles autorise avril boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze budget Bull CARNOT cent centimes Chambre chapitre chargé chemins de fer cinq classe colonies commerce commune compagnie compte concessionnaires conformément Conseil construction cours crédit cultes date décembre département dépenses dispositions diverses établissements exercices fabrication février fixé fonds de concours frais général Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exercice l'industrie ligne machines mars Matériel ment mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux montant nationale Nouveau novembre octobre ordinaires payer Perfectionnements Personnel portant pourra préfet premier présent décret PRÉSIDENT Procédé produit Promulgué publique quinze ans rapport recettes règlement relatif Remboursements représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section septembre 1891 sera seront service Signé société somme spéciaux suivant surtaxes Système tarif taxes tion titre titre de fonds TOTAL Traitements transport travaux publics versés au Trésor voie
Pasajes populares
Página 649 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Página 818 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Página 876 - Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et...
Página 824 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Página 646 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Página 824 - Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse.
Página 828 - Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.
Página 824 - L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes.
Página 435 - Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles: elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines.
Página 917 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.