Revue politique et parlementaire, Volumen101,Tema 0A. Colin, 1999 |
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... travail : • Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail Le projet de loi s'appuie sur les résultats des négociations développées à la suite de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la ...
... travail : • Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail Le projet de loi s'appuie sur les résultats des négociations développées à la suite de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la ...
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... travail figurant dans la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail . Cette durée devra être effective à compter du 1 janvier 2000 et sera étendue au 1 " janvier 2002 aux entreprises de ...
... travail figurant dans la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail . Cette durée devra être effective à compter du 1 janvier 2000 et sera étendue au 1 " janvier 2002 aux entreprises de ...
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... travail . Les recettes du fonds comprennent une fraction des droits de consommation sur le tabac , la recette de la contribution sociale sur les bénéfices , la taxe générale sur les activités polluantes , une contribution de l'Etat et ...
... travail . Les recettes du fonds comprennent une fraction des droits de consommation sur le tabac , la recette de la contribution sociale sur les bénéfices , la taxe générale sur les activités polluantes , une contribution de l'Etat et ...
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