Revue politique et parlementaire, Volumen101,Tema 0A. Colin, 1999 |
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... tion dans le secteur bancaire - ou plus exac- tement sa seconde vague - est donc d'abord la conséquence logique de l'euro et la constitution d'un marché domestique de plus de 300 millions d'habitants . Le deuxième facteur de ce ...
... tion dans le secteur bancaire - ou plus exac- tement sa seconde vague - est donc d'abord la conséquence logique de l'euro et la constitution d'un marché domestique de plus de 300 millions d'habitants . Le deuxième facteur de ce ...
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... tion ni de coordination entre les sociétés appartenant à un même groupe . Telle a été , jusqu'à une date récente , la situation . Les choses sont en train de changer et de se transformer profondément , ce qui se traduit par un véritable ...
... tion ni de coordination entre les sociétés appartenant à un même groupe . Telle a été , jusqu'à une date récente , la situation . Les choses sont en train de changer et de se transformer profondément , ce qui se traduit par un véritable ...
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... tion . Juridiquement , la Communauté n'a qu'une compétence résiduelle C'est de l'article 94 du Traité CE ( ancien article 100 ) que la Communauté tire sa com- pétence en matière de fiscalité directe . Clause générale d'harmonisation ...
... tion . Juridiquement , la Communauté n'a qu'une compétence résiduelle C'est de l'article 94 du Traité CE ( ancien article 100 ) que la Communauté tire sa com- pétence en matière de fiscalité directe . Clause générale d'harmonisation ...
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