Revue de droit maritime comparé, Volumen27

1932 American Maritime 1932 Moniteur belge Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté Anvers août applicable armateurs arrêt articles assureurs avaries avril bâbord bateaux bord Bremen capitaine cargaison cassation du Royaume certificat chaland chargeur charte-partie clause Code de commerce compétence connaissement Conseil conséquence contrat Conventions internationales Cour d'Appel Cour de cassation d'assurance d'avaries décembre décision déclaré Décret décret-loi défendeur délaissement délivré demandeur dispositions dommages dommages-intérêts Douanes effectué février fret Gazz Haute-Cour de Justice indemnité janvier Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'action l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assureur l'indemnité LEOPOLD ligne de charge List Law Reports Lloyd's List marchandises mars ment modifiant Moniteur belge nationale fasciste navire à ligne navires à passagers novembre octobre paiement pilotage pilote police port prescription présente loi prévu propriétaire ratifications réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqué remorqueur réparations responsabilité Royaume-Uni septembre 1932 sera service signal stipulé stopper surestaries tion transport transporteur tribord tribunal vapeur vitesse