...âge, et, en particulier, des nourrissons. (XII, B. CCCI, n. 5108.) Le Président do la République, vu la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection...des enfants du premier âge, et, en particulier, des nourrissons ; vu la délibération du conseil do gouvernement, du H novembre \ 873 ; sur le rapport...

...jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier Jes nourrissons. La commission d'initiative conclut à la prise en considération. Personne ne demande...

...Monsieur le Président, » L'Assemblée nationale a, dans sa séance du 24 décembre 187!i, adopté la loi relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons. » La surveillance sera assurée non- seulement par des médecins inspecteurs dans les...

...publique la Société des crèches 534 NOURISSONS ET ENFANTS DU PREMIER AGE. Loi du 8 janvier 1875 relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons 538 SALLES D'ASILE. Ordonnance du 22 décembre 1 837 concernant les salles d'asile. 844...

...dépopulation en France. — L'Assemblée nationale a, sur le rapport de M. Théophile Roussel, voté une loi relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier d"s nourrissons. Cette loi a pour but de remédier en partie à la dépopulation de la France, qui...

...Moutsauche, dans le Rapport de Th. Roussel, p. 183. (2) Théophile Roussel, Rapport sur la proposition de loi relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier îles nourrisson v. (3) En parlant des mères qui se rerusent à donner le sein à leurs enfants, M....

...des forces mililailea du pays (23 octobre 1876, déc.), 293. — Enfants da premier âge, Application de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection...des enfants du premier âge, et, en particulier, des nourrissons (8 février 1875, oèc.), 107. 76. — Engagements volontaires. Nomenclature des villes,...

...208. CHAPITRE XVI. ENFANTS DU PREMIER AGE ET NOURRISSONS Loi du 23 décembre 1874. SOMMAIRE. 1170. — La loi du 23 décembre 1874, relative à la protection...des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons, est due à l'initiative de M. Théophile Roussel, membre de l'Assemblée nationale. M....

...Rapport fait au nonit de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Théophile Roussel relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons par M. Tiièophïle Roussel membre de l'Assemblée nationale. Versailles, 1874. Annales...

...pénal est applicable .mi délits prévus1 et punis par la présente loi. 23 DÉCEMBRE 1874. — li ii relative à la protection des enfants du premier âge, et , en particulier, des nourrissons. Art. 1". Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en...