 | Marcel Trélat - 1902 - 530 páginas
...loealive des immeubles les charges de salubrité (eau, vidange, etc.) et d'assurance contre l'incendie ou sur la vie dont le propriétaire fait l'avance et qu'il recouvre en les mettant parle bail au compte du locataire ». Les valeurs locativcs ou les revenus nets devront donc être... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 páginas
...locative des immeubles. les charges do salubrité (eau. vidange, etc.) et d'assurance contre l'incendie ou sur la vie dont le propriétaire fait l'avance et qu'il recouvre en les mettant, par le bail, au compte du locataire. (L. 1896, complétant l'art. 5.) ART. 6. Les bureaux de bienfaisance.... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1903 - 542 páginas
...valeur locative ne dépassera pas les mêmes chiffres ; Étant bien entendu que ne sont pas comprises dans ces maxima les charges de salubrité (eau, vidange,...3° Les hôtels meublés dont le loyer quotidien des chambre ne dépassera pas un franc, à Paris, et soixante-quinze centimes dans les communes du département... | |
 | Léon de Seilhac - 1904 - 600 páginas
...rayon de 4o kilomètres autour de Paris. 3a3 (I) Ne sont pas comprises diuis la valeur locative des charges de salubrité (eau, vidange, etc.), non plus...l'incendie ou d'assurance sur la vie, dont le propriétaire lait l'avance et qu'il recouvre en les mettant par le bail au compte du locaWre (art. 2 de la loi du... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1464 páginas
...locative des immeubles, les charges de salubrité (eau, vidange, etc.) et d'assurance contre l'incendie ou sur la vie dont le propriétaire fait l'avance et qu'il recouvre en les mettant, par le bail, au compte du locataire. (L. 31 mars 1896, art. 2.) 6. Les bureaux de bienfaisance, hospices... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1907 - 772 páginas
...» immeubles les charges de salubrité (eau, vidange, » etc.) et d'assurance contre l'incendie ou sur la vie, » dont le propriétaire fait l'avance et qu'il recouvre » en les mettant, par le bail, au compte du loca» taire. » La combinaison de ces divers textes fait ressortir les maxima... | |
 | 1897 - 220 páginas
...locative des immeubles, les charges de salubrité (eau, vidange, etc.) et d'assurance contre l'incendie ou sur la vie dont le propriétaire fait l'avance et qu'il recouvre en les mettant par le bail, au compte du locataire (1). « En fait, il n'est pas une seule de ces sociétés dont... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1907 - 578 páginas
...chiffres fixés par ladite Commission ; Etant bien entendu que ne sont pas comprises dans ces maxiina les charges de salubrité (eau, vidange, etc.), non...le propriétaire fait l'avance, et qu'il recouvre eu les mettant au compte du locataire ; 3° Les hôtels meublés dont le loyer quotidien des chambres... | |
 | France - 1896 - 1942 páginas
...des immeubles les charges de salubrité (eau., vidange, etc.) «t d'assurance contre l'incendie on sur la vie dont le propriétaire fait l'avance et qu'il recouvre en les mettant, par le bail, au compte du locataire. 3. Les dispositions de l'article 8 de la loi dn 3o novembre i8g4... | |
 | 1896 - 1172 páginas
...locative des immeubles les charges de salubrité leau, vidange, etc.) et d'assurance contre l'incendie ou sur la vie dont le propriétaire fait l'avance et qu'il recouvre en les mettant, par le bail, au complu du locataire. VASES PLOMBIKÈRES SERVANT A L'ALIMENTATION. — Aux termes des... | |
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... salubrité (eau. vidange, etc.) et d'assurance contre l'incendie ou sur la vie dont le propriétaire fait l'avance et qu'il recouvre en les mettant, par le bail, au compte du locataire. 