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...l'on consent à lui laisser à titre de dépôt. SECTION II. Du Dépôt volontaire. 1921. Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque...personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit. . 1922. Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être fait que par le propriétaire de la chose...

...Dépôt volontaiiv. Article 1Q2I. Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque dt la personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit. Leg. i , §. 5 , ff. deposili. • Article 1 p2 2. Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être...

...man iljm alö rtn»ertrauteo ®»t SECTION 1Г. / Du Dfpot volontaire. 1921. Le dépôt valonUiire se forme par le consentement réciproque de la personne qui fait le dépôt, et de celle qui le reçoit. 1922, Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être fait que par le propriétaire 4e la chose...

...1920. Le dépôt est volontaire ou nécessaire. SECTION II. Du Dépôt volontaire. 1921. Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque...personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit. 1109, 1919, C. ; 173, P. 1923. Le dépôt volontaire ne peut régulièrement êlre fait que par le...

...tradition réelle ou feinte de la chose V. Le dépôt est volontaire ou nécessaire. VI. Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque...personne qui fait le dépôt, et de celle qui le reçoit. VIL Si , sans preuve par écrit ou sans commencement de preuve par écrit, on alléguait l'existence...

.... .'. '• • . . 1 t- .. • t « ' ... i- ••" . — Du Dépôt volontaire. 192). Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque...de la personne qui fait le dépôt et de celle qui Je reçoit. [G. 1919.] Leg. i , í&iff- Jepotitl* • • • ' '. — .1 ' • •. i . P. Dépôt,...

...laisser à titre de dépôt. » SECTION il.— Du Dépôt volontaire. i0,i Art. - . • Le dépôt volontaire se forme par le consentement « réciproque...qui fait le dépôt et de celle qui « le reçoit. » i97i Art. 8. « Le dépôt volontaire ne peut régulièrement êtrt « fait que par le propriétaire...

...législatif le vœu du tribunal pour l'adoption du titre du dépôt, disait également : » Le dépôt volontaire • se forme par le consentement réciproque...qui fait le dépôt et de celle qui » le reçoit. Comme tous les contrats qui obli» gent, le dépôt volontaire doit être fait par • écrit ; mais...