Traité théorique et pratique de droit civil: De la société, du prêt, du dépôt

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Contenido

N Pages
126
bis Effets de lexclusion au point de vue des rapports de lassocié exclu
133
Indemnité pour les risques de gestion Exemples
136
Le croupier reste étranger à la société Conséquences
142
En dehors de ce cas le cessionnaire na pas daction contre la
147
La part dans les bénéfices et les pertes est fixée par la conven
153
Recours contre larbitrage du tiers
156
La clause privant un associé de tout droit aux bénéfices est éga
163
164
164
Prohibition de la clause qui affranchit un apport des pertes
166
De la garantie contre les pertes fournie par un tiers notamment
172
Le gérant peut être nommé dans les statuts ou plus tard Le con
176
Dommagesintérêts dus par le gérant révoqué par sa faute
182
186
186
Responsabilité du gérant et sanction de cette responsabilité Action
188
Les associés non gérants ne peuvent intervenir dans ladministra
190
Loi qui règle dans quelles conditions un associé peut agir pour
197
Ces engagements nengagent ni les coassociés ni la société
202
tés civiles formant une personne morale Sociétés minières
210
Les créanciers de la société peuvent saisir les biens sociaux
216
Enumération de la loi Elle est incomplète
220
Durée de la société en droit international
226
N Pages
230
La cession est une vente et non une société Signification de
232
bis Effets de la clause que la société continuera avec la veuve
236
Cette clause est opposable aux héritiers mineurs
242
La faillite dun associé met fin à la société
249
No Pages
253
La cause de dissolution sapplique aux sociétés de toute nature
261
Le droit dadministration cesse Du cas où après le décès dun
278
Effet déclaratif du partage
284
Lapport fait en propriété ne peut être repris Clause contraire
287
puits fosses dai
295
Suite Passage
301
Proportion dans laquelle les dépenses sont supportées
307
Ne Pages
320
Opposabilité aux liers de la clause qui modifie les obligations
344
618
354
N Pages
369
En tous cas il ne peut garder la chose que pour des besoins nou
375
obligé de le faire jouir
377
expiré Si le terme arrive avant la consommation de la négo
382
Le prêteur est tenu de sa faute légère si le prêt a été fait dans
383
Estil opposable à lacquéreur de limmeuble?
385
bis Distinction avec la donation
391
711
401
N Pages
406
Le prêteur peutil réclamer le remboursement des sommes prêtées
412
N Pages
415
Clause que si le titre de la monnaie est augmenté lemprunteur
421
764
424
779
432
Légalité de la convention autorisant le remboursement anticipé Exemple
434
Si le prêt est sans intérêts le remboursement doit être fait au lieu du contrat
435
Lemprunteur doit prouver le remboursement Disparition de lexception non numeralæ pecuniæ
436
Application aux cas dune impossibilité absolue ou relative
437
En estil de même au cas où les choses ont tellement augmenté de valeur que lemprunteur devrait faire de grandes dépenses pour se les procurer?
438
Le prêteur peut aussi dans ce cas être forcé au remboursement
439
Intérêts dus en cas de défaut de remboursement ¹
440
Ils sont supportés par lemprunteur
441
Le prêt à intérêt chez les Hébreux
442
Prohibition dans lancien droit
443
Addition des frais nécessités par le lieu où doit se faire le rem boursement
464
Clause que les intérêts seront calculés suivant lannée commer ciale de 360 jours
465
Contactus trium Mohatra
466
Echange déguisant un prêt usuraite
467
Avances de la Banque de France
468
Preuve du prêt usuraire
479
Si les intérêts consistent en denrées il suffit dindiquer la nature
485
En dehors de ce cas les intérêts sont dus jusquà léchéance mais
491
La question de savoir si le prêt porte intérêt et quel est le maxi
497
501
501
But de linstitution de la rente perpétuelle dans lancien droit
502
Cette obligation est la même en principe que dans le prêt
508
La stipulation doit être écrite
510
Le débirentier doitil informer à lavance le crédirentier
516
991
519
Dépôt volontaire dépôt nécessaire dépôt irrégulier
535
Le dépôt peut être fait à plusieurs personnes
542
1063
552
Le dépositaire doit prouver le cas fortuit
555
Sil a fait assurer la chose il na daction quen cas dincendie provenant de sa faute ou sil sest chargé du cas fortuit
556
Suite Cas où le dépositaire a agi comme mandataire ou gérant daffaires du déposant
557
Suite Choses qui se détériorent ou se détruisent par lusage
558
Responsabilité du dépositaire qui sest servi de la chose sans auto risation
559
Sanction
560
Le dépôt doit être restitué en nature même sil porte sur de lar gent ou sur des choses qui se consomment par le premier usage
561
Preuve de cette identité si elle est contestée par les créanciers du dépositaire
562
peut être convenu que la restitution naura pas lieu en nature Dépôt irrégulier
563
Suite Opinion qui confond les deux contrats
564
Suite Les dépôts dargent à la Banque de France ou à une société
565
Suite Sociétés dassurances mutuelles de secours mutuels
570
Le dépositaire qui emploie les fonds à des opérations de jeu
571
Restitution à faire par lhéritier du dépositaire qui a vendu
573
le droit administratif 328
576
ni au cas où la chose appartient à un tiers sans avoir été volée
579
A qui appartiennent les biens acquis qui se trouvent en posses
582
La même obligation existe dans le dépôt irrégulier
588
A qui peut être demandé le remboursement des dépenses si
593
Le droit de rétention estil opposable à lacquéreur ou aux créan
599
Ancien droit
604
Mais il faut que les effets aient été introduits du consentement
610
Incendie
616
619
619
Sils sont déposés entre ses mains sa responsabilité est absolue
622
1249
635
1306
657
CHAPITRE III
663
Temps pendant lequel la nullité peut être opposée
665
126
667
SECTION III
670
165
673
Mort de lun des associés
681
CHAPITRE XII
687
508
694
597
695
SECTION III
696
833
701
509
705
1070
715
SECTION II
719
CONTENUES DANS
721
1009
722
36
723

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Página 344 - Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
Página 32 - ... aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Página 449 - L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.
Página 429 - Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation, ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier 86.
Página 529 - Il n'est parfait que par la tradition réelle ou feinte de la chose déposée. La tradition feinte suffit, quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt.
Página 258 - La dissolution de la société par la volonté de l'une des parties ne s'applique qu'aux sociétés dont la durée est illimitée, et s'opère par une renonciation notifiée à tous les associés, pourvu que cette renonciation soit de bonne foi, et non faite à contre-temps.
Página 127 - Lorsque l'un des associés est, pour son compte particulier, créancier d'une somme exigible envers une personne qui se trouve aussi devoir à la société une somme également exigible, l'imputation de ce qu'il reçoit de ce débiteur, doit se faire sur la créance de la société et sur la sienne dans la proportion des deux créances, encore qu'il eût par sa quittance dirigé l'imputation intégrale sur sa créance particulière : mais s'il a exprimé dans sa quittance que l'imputation serait...
Página 254 - ... survenue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. — La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun, et que la propriété en est restée dans la main de l'associé. — Mais la société n'est pas rompue par la perte de la chose dont la propriété a déjà été apportée à la société.
Página 418 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Página 534 - Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être fait que par le propriétaire de la chose déposée, ou de son consentement exprès ou tacite.

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