Revue politique et parlementaire, Volumen43,Temas168-169;Volúmenes168-169A. Colin, 1936 |
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... moins- value réelle doit être ramenée , en ce qui concerne les droits recouvrés par l'Administration de l'Enregistrement , à 16.658.000 francs . >>> La moins - value apparente de 48.658.000 francs par rapport aux évalua- tions ...
... moins- value réelle doit être ramenée , en ce qui concerne les droits recouvrés par l'Administration de l'Enregistrement , à 16.658.000 francs . >>> La moins - value apparente de 48.658.000 francs par rapport aux évalua- tions ...
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... moins - values constatées sur les évaluations concernent notamment les ... value dégagée ci - dessus résulte d'une comparaison avec la prévision ... moins - value réelle doit être ramenée en ce qui concerne les droits recouvrés ...
... moins - values constatées sur les évaluations concernent notamment les ... value dégagée ci - dessus résulte d'une comparaison avec la prévision ... moins - value réelle doit être ramenée en ce qui concerne les droits recouvrés ...
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... moins - value réelle doit être ramenée en ce qui concerne les droits recouvrés par l'administration de l'enregis- trement à 6.066.000 francs . La moins - value « apparente » de 32.066.000 francs par rapport aux éva- luations budgétaires ...
... moins - value réelle doit être ramenée en ce qui concerne les droits recouvrés par l'administration de l'enregis- trement à 6.066.000 francs . La moins - value « apparente » de 32.066.000 francs par rapport aux éva- luations budgétaires ...
Contenido
J F COMPEYROT Prélude à la XVI législature p | 3 |
le respect des traités p | 25 |
JACQUES DOUBLET La loi communale allemande du 30 janvier 1935 p | 56 |
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Términos y frases comunes
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