Revue politique et parlementaire, Volumen43,Temas168-169;Volúmenes168-169A. Colin, 1936 |
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... diminution de 1.340.290 francs sur la première mutation , de 141 mil- lions 222.173 francs sur les droits de succession , et de 19.617.639 francs dans le produit brut du monopole des tabacs . La recette du monopole des allumettes , qui ...
... diminution de 1.340.290 francs sur la première mutation , de 141 mil- lions 222.173 francs sur les droits de succession , et de 19.617.639 francs dans le produit brut du monopole des tabacs . La recette du monopole des allumettes , qui ...
Página 360
... diminution de 1.679.277 francs sur la première mutation , de 2 mil- lions 513.759 francs sur les droits de succession , et de 5.674.644 francs dans le produit brut du monopole des tabacs . La recette du monopole des allumettes , qui n ...
... diminution de 1.679.277 francs sur la première mutation , de 2 mil- lions 513.759 francs sur les droits de succession , et de 5.674.644 francs dans le produit brut du monopole des tabacs . La recette du monopole des allumettes , qui n ...
Página 539
... diminution de 887.642 francs sur la première mutation , de 12.058.658 francs sur les droits de succession , et augmentation de 12.245.609 francs dans le produit brut du monopole des tabacs . La recette du monopole des allumettes , qui n ...
... diminution de 887.642 francs sur la première mutation , de 12.058.658 francs sur les droits de succession , et augmentation de 12.245.609 francs dans le produit brut du monopole des tabacs . La recette du monopole des allumettes , qui n ...
Contenido
J F COMPEYROT Prélude à la XVI législature p | 3 |
le respect des traités p | 25 |
JACQUES DOUBLET La loi communale allemande du 30 janvier 1935 p | 56 |
Otras 12 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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