 | France - 1876 - 1548 páginas
...iudigeiits. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement surit péage errée £9 vêtir, le transport des voyageurs, bestiaux, deurée», marchandises et objets quelconques qui... | |
 | France - 1847 - 1286 páginas
...d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises... | |
 | France - 1860 - 1460 páginas
...inègenU. la m <T abaissement des tarifs, la rédaction portera proportionncllemeat ar le peige el tar le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et «inii* , et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, den; lio, maichaudhes et objets... | |
 | 1855 - 442 páginas
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 | 1862 - 826 páginas
...indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | 1868 - 790 páginas
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
 | 1865 - 888 páginas
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 | France - 1834 - 634 páginas
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 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
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Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 
