 Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès,...  Revue militaire suisse - Página 901901Vista completa - Acerca de este libro
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire. ART. 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus...concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1028 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | 1899 - 28 páginas
...Règlement français de 1893. ART. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou établis dans les mêmes conditions que pour les militaires...concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...l'autorité militaire. Art. 19. — Lc'S testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dtnt les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire. ARTICLE XIX Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus...concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire. Art. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus...concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire. Art. 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus...concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade... | |
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