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" Elle a en outre émis les vœux suivants: 1° La Conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit procédé à bref... "
Revue militaire suisse - Página 4
1901
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...considération les démarches préliminaires faites par le gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit...ayant pour objet la revision de cette Convention. Ce voeu a élé voté à l'unanimité; 2° La Conférence émet le vœu que la question des droits et...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 896 páginas
...considération les démarches prélimi» naires faites par le Gouvernement fédéral suisse pour la revision de » la Convention de Genève, émet le vœu qu'il...délai » à la réunion d'une Conférence spéciale avant pour objet la revision » de cette Convention ». Nous estimons aujourd'hui le moment venu de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...considération les démarches prélimi» naires faites par le Gouvernement fédéral suisse pour la revision de » la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit procédé à bref délai s> à la réunion d'une Conférence spéciale ayant pour objet la revision » de cette Convention »....
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1028 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...considération les démarches préliminaires faites par le gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit...voté à l'unanimité. 2" La Conférence émet le vœu que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...considération les démarches préliminaires faites par le gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit...voté à l'unanimité. 2° La Conférence émet le vœu que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit...voté à l'unanimité. 2° La Conférence émet le vœu que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit...voté à l'unanimité. 2° La Conférence émet le vœu que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine...
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