Le pays occupé subit la loi du vainqueur, c'est un fait, c'est la force et une force majeure, mais on ne peut pas d'avance légitimer l'usage de cette force et reconnaître qu'elle est le droit. Il n'est vraiment pas possible que le vainqueur légifère,... Revue militaire suisse - Página 921901Vista completa - Acerca de este libro
| 1900 - 768 páginas
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| G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...d'amendes... Semblable engagement conventionnel ne me parait vraiment pas admissible... Le pays occupé subit la loi du vainqueur, c'est un fait, c'est la...cette force. Il n'est pas possible que le vainqueur légifère,administre, punisse, prélève des impôts avec le consentement anticipé et écrit du vaincu...... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...puisqu'il faut se placer en même temps au point de vue de l'envahisseur et de l'envahi. Le pays occupé subit la loi du vainqueur, c'est un fait, c'est la...peut pas d'avance légitimer l'usage de cette force et reconnaître qu'elle est le droit. Il n'est vraiment pas possible que le vainqueur légifère, administre,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1902 - 1020 páginas
...puisqu'il faut se placer en même temps au point de vue de l'envahisseur et de l'envahi. Le pays occupé subit la loi du vainqueur, c'est un fait, c'est la...peut pas d'avance légitimer l'usage de cette force et reconnaître qu'elle est le droit. Il n'est vraiment pas possible que le vainqueur légifère, administre,... | |
| X*** (Avocat á la Cour d'appel de Bruxelles.) - 1916 - 284 páginas
...faut se placer « en même temps au point de vue de l'envahisseur et de « l'envahi. Le pays occupé subit la loi- du vainqueur, c'est « un fait, c'est...la force et une force majeure, mais on ne « peut d'avance légitimer l'usage de cette force et 'recon« naître qu'elle est le droit. Il n'est vraiment... | |
| Rudolf Lüthi - 1954 - 162 páginas
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