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" Le pays occupé subit la loi du vainqueur, c'est un fait, c'est la force et une force majeure, mais on ne peut pas d'avance légitimer l'usage de cette force et reconnaître qu'elle est le droit. Il n'est vraiment pas possible que le vainqueur légifère,... "
Revue militaire suisse - Página 92
1901
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...d'amendes... Semblable engagement conventionnel ne me parait vraiment pas admissible... Le pays occupé subit la loi du vainqueur, c'est un fait, c'est la...cette force. Il n'est pas possible que le vainqueur légifère,administre, punisse, prélève des impôts avec le consentement anticipé et écrit du vaincu......
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...puisqu'il faut se placer en même temps au point de vue de l'envahisseur et de l'envahi. Le pays occupé subit la loi du vainqueur, c'est un fait, c'est la...peut pas d'avance légitimer l'usage de cette force et reconnaître qu'elle est le droit. Il n'est vraiment pas possible que le vainqueur légifère, administre,...
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Les lois de la guerre et la conférence de La Haye

Michel Stavro Kebedgy - 1901 - 44 páginas
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen26

Georg Friedrich Martens - 1902 - 1020 páginas
...puisqu'il faut se placer en même temps au point de vue de l'envahisseur et de l'envahi. Le pays occupé subit la loi du vainqueur, c'est un fait, c'est la...peut pas d'avance légitimer l'usage de cette force et reconnaître qu'elle est le droit. Il n'est vraiment pas possible que le vainqueur légifère, administre,...
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Les Prussiens en Belgique

X*** (Avocat á la Cour d'appel de Bruxelles.) - 1916 - 284 páginas
...faut se placer « en même temps au point de vue de l'envahisseur et de « l'envahi. Le pays occupé subit la loi- du vainqueur, c'est « un fait, c'est...la force et une force majeure, mais on ne « peut d'avance légitimer l'usage de cette force et 'recon« naître qu'elle est le droit. Il n'est vraiment...
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Plaidoiries, exposés oraux et documents

Permanent Court of International Justice - 1934
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Revue critique de droit international privé, Volumen37

Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1943 - 636 páginas
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Die europäischen Kleinstaaten und die Haager Friedenskonferenz von 1899

Rudolf Lüthi - 1954 - 162 páginas
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