 | Louis Odéro, Constantin Bassaraba de Brancovan - 1904 - 710 páginas
...Enfin les deux gouvernements « conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou d'ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement ». Presque toute l'étendue des côtes du Maroc se trouve ainsi neutralisée.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1904 - 74 páginas
...the two Governments agree not to permit the erection of any fortifications or straiegic works on 6. stratégiques quelconques sur la partie de la côte...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés... | |
 | 1904 - 884 páginas
...la France s'engage à ne pas laisser élever de fortifications sur la section du littoral marocain comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou. Les deux gouvernements conviennent de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution... | |
 | René Millet - 1905 - 398 páginas
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 | Albert Geouffre de Lapradelle - 1905 - 66 páginas
...deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou d'ouvrages stratégiques sur la partie de la côte marocaine comprise entre...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement. Les droits des tiers, et notamment de l'Espagne, sont également réservés :... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1905 - 596 páginas
...de fiibraltar, aucune fortification ou ouvrage statégique ne sera élevé sur la partie de la côte comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement. L'article 8 de la déclaration dispose que « les deux gouvernements, s'inspirant... | |
 | Georges Antoine François Ludovic de La Vergne de Tressan - 1906 - 362 páginas
...pasxage du dr'trnit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement. Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés... | |
 | Victor Bérard - 1906 - 480 páginas
...passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés... | |
 | André Tardieu - 1908 - 642 páginas
...fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur les parties de la côte marocaine comprises entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive...disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupes par l'Espagne sur la rive marocaine de la Méditerranée. ART. 8. — Les deux gouvernements,... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisse élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques...les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivemont. Toutefois, celte disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés par... | |
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Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs... 
