...Cabinet Poincaré devant .le Parlement ; IL L'Assemblée nationale et le Problèmefinancer. La Caisse de gestion des bons de la Défense nationale et. d'amortissement de la dette publique. — L'Exécution des charges cultuelles «t la plus récente jurisprudence administrative. — Legs...

...et d'enregistrement toutes les pièces ayant directement et exclusivement pour objet le versement à la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense...nationale et d'amortissement de la Dette publique des contributions volontaires prévues à l'article 12 de la loi du 31 mars 1926 et à l'article 7...

...date du 13 août 192H, dont le texte suit : TITRE I ORGANISATION ADMINISTRATIVE ART. 1. — Le siège de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la Dette publique, instituée par la loi...

...transfert des obligations des chemins de fer de l'Etat, des postes, télégraphes cl téléphones et de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique. D. 27 nov. 1928, p....

...Bourses de commerce. — Arrêté» modifiant les règlements do diverses bourses, Chr, /r., 2l(i. Caisse de gestion des Bons de la Défense Nationale et d'amortissement de la dette publique. — Loi du 7 août 1926, 239, — Loi constitutionnelle du 10 août 1926, 212. Change. — Hégles...

...Comité financier de la Caisse autonome en date du 16 décembre 1926, est fixé à 6»/o. D'autre part, la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale et de la Dette publique a décidé qu'à partir du 17 décembre 1926 les émissions de Bons de la Défense...

...la loi du 29 avril 1926.) M. Landry, élu le 1" juin 1926. 147fi. — Comité financier de la Caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la (îette publique. (Art. 2 de la loi du 1 août 1926.) M. Landry, élu le 11 août 1926. r INDEX SOMMAIRE...

...Décret fixant le taux annuel d'intérêt des Bons de la Défense Nationale précédé d'une décision de la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense...Nationale et d'amortissement de la dette publique suspendant les émissions de Bons de la Défense Nationale à un mois et créant des Bons de la Défense...

...problème de l'évacuation de la Rhénanie par les alliés est entièrement réservé. Le Comité financier de la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, décide la suppression des Bon* a un mois. 12 décembre. — Mort de Jean Richepin. 14 décembr. —...

...Et MM. Lebrun et Milan, sénateurs, présidents du conseil d'administration et du comité financier de la caisse autonome de gestion des bons de la défense...nationale et d'amortissement de la dette publique, agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par le comité financier de cet établissement,...