Le conseil général et les conseillers génréraux de Saône - et - Loire: 1789-1889Belhomme, 1888 - 302 páginas |
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Le Conseil Général Et les Conseillers Généraux de Saône-Et-Loire (1789-1889 ... L. Lex Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
19 juin 1er août 1er août 52 27 août août 86 Autun avocat avril Ballottage Beaurepaire Bourbon-Lancy Boysset Buxy Canton Chagny Charles Charolles chevalier Chiseuil citoyens Claude Clayette Cluny comte Conseil général conseiller d'arrondissement conseiller municipal Côte-d'Or Cuiseaux Cuisery d'Autun Dariot décembre Dejussieu départementales député de Saône-et-Loire Deuxième session Digoin Dijon district Duréault élus enfants épousé Mlle exécution de l'ordonnance exécution du décret février fille fils François Gueugnon Guillemaut Jean-Baptiste juge de paix juillet juin l'an l'ordonnance royale Lacroix Laguiche Lamartine Légion d'honneur Louhans Lui-même se maria Lyon Mâcon maire Marcigny maria avec Mlle Mathey Matour membre du Directoire Mesvres Montcenis notaire novembre octobre officier Ouverte en exécution Palinges père Philibert Préfet Première session Président d'âge Président elu procureur propriétaire Protat remp Roberjot Saint-Germain-du-Plain Saône-et-Loire Schneider Secrétaire d'âge Secrétaire élu Sennecey-le-Grand septembre Session ordinaire Siraud Tournus Tramayes tribunal Vice-présidents Voeu Vote d'une somme
Pasajes populares
Página 19 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Página 19 - ... sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'État, et qui intéressent le département ; 13° sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes...
Página 12 - De régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agens qui en seront chargés...
Página 19 - Le conseil général donne son avis : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et la désignation des chefslieux, sauf le cas où il statue définitivement, conformément à l'article 46, n° 26; 2°...
Página 63 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Página 12 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Página 16 - L'élection des conseils généraux et des conseils d'arrondissement sera faite dans le délai de six mois, à dater de la promulgation de la présente loi.
Página 22 - La dissolution d'un conseil général peut être prononcée par le roi ; en ce cas , il est procédé à une nouvelle élection avant la session annuelle et au plus tard dans le délai de trois mois, à dater du jour de la dissolution. 10.
Página 15 - Les colléges électoraux de département présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans le département, pour chaque place vacante dans le conseil général du département. — Un de ces citoyens au moins doit être pris nécessairement hors du collége électoral qui le présente.
Página 19 - Sur l'établissement et l'organisation des caisses de retraite ou autre mode de rémunération en faveur des employés des préfectures et des souspréfectures ; 15°...