 Gouvernements, s'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la Déclaration de St-Pétersbourg du 29 novembre /11 décembre 1868, Déclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de...  List of References on International Arbitration - Página 49por Library of Congress. Division of Bibliography - 1908 - 151 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1900 - 768 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...decembre 1868, Döclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une duree de cinq ans, a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux : — 2" L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...CONVENTION CONCERNANT LES DROITS ET LES DEVOIRS DES PUISSANCES NEUTRES EN CAS DE GUERRE MARITIME 262 XIV. DÉCLARATION RELATIVE À L'INTERDICTION DE LANCER...DES PROJECTILES ET DES EXPLOSIFS DU HAUT [DE BALLONS 269 1908. 13 Tableau des signatures apposées aux Actes de la a' Conférence de la Paix. 3o juin 271... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...décembre i868, DÉCLARENT : Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...décembre 1868, déclarent: Les puissances contractantes consentent, /ionr une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. Déclaration.— Les soussignés, plénipotentiaires des... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...Décembre), 1868, Déclarent : — Les Puissances Contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...d'incisions. 2 e déclaration. Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'antres modes analogues nouveaux. 3 e déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 ; IV. Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour... | |
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