 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1912 - 1072 páginas
...1910, portant promulgation de la Convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. (Jour. Ojf., n" du 8 décembre KJIO, p. <)<j4'l. Article premier. Le Sénat et la Chambre dos députés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...pu être dressées. Ce sont, d'après l'ordre adopté dans l'Acte fmal de la Conférence : La VIIe Convention, relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de çjuerre ; La XIP Convention, relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture... | |
 | 1907 - 658 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1907 - 1068 páginas
...en cas de guerre sur terre. || VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. || VII. Convention relative...de guerre. || VIII. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact || IX. Convention concernant le bombardement par des... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. (Signatures) VIL Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; le Président des États-Unis d'Amérique etc.... | |
 | 1907 - 182 páginas
...adoptées. 1. Convention relative au régime des navires de commerce au début des hostilités. 2. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. 3. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime.... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...transformés en bâtiments de guerre. (Mêmes dispositions finales que dans la Convention précédente.) CONVENTION relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. (Indication des Souverains et Chefs d'Etat.i Considérant qu'en vue de l'incorporation en temps de... | |
 | France. Sénat - 1907 - 100 páginas
...Solutions adoptes. 1. Convention relative au régime des navires de commerce au début dei hostilités. 2. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de gnerre, 3. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la... | |
| |
Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. 
