Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen122

16 juillet 25 août 30 juillet 30 juin 31 décembre ACTIF NET administrative agricole alcools alinéa de l'article applicables Ardèche Ariège autorisé Aveyron Banque bénéfices benzols blé Bull Caisse chemins de fer Code Comité commissaires comptables compte conditions contributions indirectes coordination des transports corporation crédit crédit agricole crédits d'assurances déclaration décret du 30 décret-loi déduction départements dépenses dividendes dollars douanes écon économiques effectués établissements États-Unis Eure-et-Loir excédent fiscale Fixation fixé franes général Idem Ille-et-Vilaine impôts impôts directs Indre Indre-et-Loire janvier l'Administration l'Algérie l'année d'imposition l'application l'État l'exercice l'impôt l'Inspectorat liquidation loi de finances loi du 31 Maine-et-Loire millions Ministre des finances modifié montant opérations paragraphe payement pensions perçu présent article présent décret présent titre prévues à l'article produits recettes recouvrement relatif remboursement revenu brut Revenue Act section septembre 1937 sera seront service Société nationale somme spécial stock tarifs taux TAXES ASSIMILÉES timbre tion TOTAL travaux publics Trésor vertu