Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte. Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 252por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs el n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux fails pour l'Etat sonl payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1900 - 1032 páginas
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| Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...n'auront aucun rapport avec les operations de la guerre. Les prisonniers peuvent etre autorises ä travailler pour le compte d'administrations publiques...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faita pour l'Etat sont payös d'apres les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armee nationale... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les...ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...grade et leurs aptitudes, à l'exception des ofliciers. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les...ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant... | |
| 1900 - 1186 páginas
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| G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. —...pour leur propre compte. — Les travaux faits pour l'État sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant... | |
| Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les...ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant... | |
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