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" Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte. "
Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 252
por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs el n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux fails pour l'Etat sonl payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen15

Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...n'auront aucun rapport avec les operations de la guerre. Les prisonniers peuvent etre autorises ä travailler pour le compte d'administrations publiques...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faita pour l'Etat sont payös d'apres les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armee nationale...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les...ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...grade et leurs aptitudes, à l'exception des ofliciers. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les...ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen27

1900 - 1186 páginas
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. —...pour leur propre compte. — Les travaux faits pour l'État sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les...ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant...
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