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" Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. . Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux, et... "
Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 251
por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...4. Les prisonniers de guerre son! au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités...les armes, les chevaux et les papiers militaires, restent leur propriété. Ант. S. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...— Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités...humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement reste leur propriété, excepté les armes, les chevaux, les papiers militaires et en général tous...
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen1

Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur...
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v. Sauvetage. Economie sociale

1877 - 860 páginas
...ennemis loyaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur...
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Het oorlogsracht, of Het recht en de gebruiken in den oorlog te land en ter ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du gouvernenent ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur...
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