Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. . Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux, et... Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 251por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Belgium - 1900 - 518 páginas
...4. Les prisonniers de guerre son! au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités...les armes, les chevaux et les papiers militaires, restent leur propriété. Ант. S. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...— Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités...humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement reste leur propriété, excepté les armes, les chevaux, les papiers militaires et en général tous... | |
| Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur... | |
| Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur... | |
| Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur... | |
| 1877 - 860 páginas
...ennemis loyaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur... | |
| Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du gouvernenent ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...ennemis légaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur... | |
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