 ... n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 252por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux fails pour l'Etat sonl payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'aulres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...d'apres les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armee nationale exöcutant les memes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres...publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont reglees d'accord avec l'autoritö militaire. Le salaire des prisonuiers contribuera ä adoucir leur... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...particuliers, on pour leur propre compte. — Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. — Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 páginas
...d'apres les tarifs en vigueur pour les militaires de Parmee nationale executant les memes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres...Publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont reglees d'accord avec I'autorite militaire. Le salaire des prisonniers contribuera a adoucir leur position,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 páginas
...d'apres les tarifs en vigueur pour les militaires de 1'armee nationale executant les memes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres Administrations Publiques ou pour des particnliers, les conditions en sont reglees d'accord avec 1'autorite militaire. Le salaire des prisonniers... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'État sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux fait pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres Administrations Publiques ou pour des particuliers,... | |
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