[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf...entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligéranls, les prisonniers de guerre seront Irailés, pour la nourrilure, le couchage el l'habillement,...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...assujettis à l'internement sur un navire qu'en cas de nécessité et temporairement. , ART. 72. — Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. ART. 73. — Tous les prisonniers de guerre seront, • aussi longtemps qu'ils se trouvent à bord...

...tribunaux et punis en conséquence. part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions de l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que possible, établies par une...

...pas être astreints à prendre une part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions do l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que possible, établies par une...

...adoucir leur Position, et le surplus leur sera compte au moment de leur liberation, sauf defalcation des frais d'entretien. Art. 7. Le Gouvernement au...pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargö de leur entretien. A defaut d'une entente spöciale entre les belligerants, les prisonniers...

...ministère de la guerre. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. Article 25 de la Déclaration de Bruxelles de 1874. Titre V du Règlement français de 1893. ART. 9....

...leur sera compte" au moment de leur liberation, sauf defalcation des frais d'entretien. Article 27. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est charg6 de leur entretien. || Les conditions de cet entretien peuvent etre e'tablies par une entente...

...l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Art. 8. Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements .et ordres en vigueur dans l'armée...