Annales des falsifications et des fraudes, Volúmenes18-191923 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
0 gr 1er août acétique acide Acide tartrique Acidité sulfurique Acidité volatile additionnée alcoolique Aldehydes alimentaires ammoniacal analyse Annales des Falsifications Aramon Attendu avons Azote CÉPAGES Chimie CHIMIE ANALYTIQUE chimique Chimiste Cinsault cm³ coloration commerce composition conservation d'eau d'iode décret degré dénomination détermination Directeur distillée dosage eaux échantillons engrais essais experts Extrait fabrication farine FILAUDEAU filtre glucose graines grammes Grenache huiles hydrolysables indications l'Académie de Médecine l'acheteur l'acide sulfurique l'acide tartrique l'alcool l'analyse l'article l'azote l'eau l'expertise Laboratoire lactose lait liqueur liquide litre loi du 1er marchandise mélange Membre de l'Institut méthode Ministre mis en vente moûts obtenu perle Pharmacie phosphate potasse précipité prélèvement préparation présente procédé produits quantité raisins réactif réaction récipients Répression des Fraudes résultats saccharose salicylique sera sirocco Société des Experts-Chimistes soluble solution soude substances sucre de pommes suivant sulfate Sulfitage tanin température teneur tion total Tribunal tromperie vendeur vins vitamines volatile
Pasajes populares
Página 510 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Página 126 - A compter du 1« avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Página 505 - La vente, la mise en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2° Les inscriptions et marques, indiquant soit la composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers, que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures...
Página 510 - Il sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne : 1° La vente, la mise en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ;
Página 390 - Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps s'il ya lieu de l'exercer pour le recouvrement des amendes et des dépens.
Página 57 - Article 1" de la loi du 28 juillet 1824 sur altérations de noms ou suppositions de noms sur les produits fabriqués ; Articles 1 et 2 de la loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais ; Articles 7 de la loi du 14 août 1889, 2 de la loi du 11 juillet 1891 et 1...
Página 503 - Vu la loi du 6 août 1905, relative à la répression des fraudes sur les vins et au régime des spiritueux ; Vu la loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des...
Página 512 - ... et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Página 511 - II est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous les dénominations fixées au présent article des produits autres que ceux ayant, aux termes dudit article, un droit exclusif à ces dénominations. La dénomination d' « eaux-de-vie de vin » est réservée aux produits provenant de la distillation exclusive du vin.
Página 246 - ... août 1905 en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE PREMIER.