 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également...individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une l'armée... | |
 | 1900 - 768 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...appartiennent aussi les individus capturés dans les ballons, et envoyés pour transmettre des dépèches, et en général pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une * r - M1 j 4 armée." ConferenzM. le Général de Voigts-Rhetz propose la suppression de \'Observation... | |
 | 1875 - 794 páginas
...armée, soit à l'armée ennemie. || A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre...diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des Prisonnkrs de Guerre. Art. 23. Les prisonniers sont des ennemis légaux et désarmés. |j Ils sont... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...catégorie appartiennent aussi les individus capturés dans les ballons et envoyés pour transmettre des dépêches, et en général pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée. CHAPITRE VI. — DES PRISONNIERS DE GUERRE. § 23. — Tous les combattants et les non-combattants... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1878 - 254 páginas
...armée, soit à l'armée ennemie — à cette cathégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon, pour transmettre...diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Wij constateeren derhalve dat de pogingen van hen die door het middel der luchtvaart eene belegerde... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...catégorie appartiennent aussi les individus capturés dans les ballons et envoyés pour transmettre des dépêches , et en général pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée. Chapitre VI. Des prisonniers de guerre. § 23. Tous les combattants et les non-combattants qui entrent... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 páginas
...armée , soit a l'armée ennemie — a cette cathégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon, pour transmettre les dépêches, et, en général , pour entretiner les Communications entre les diverses parties d'une armée on d'un territoire. Wij constateeren... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre...diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des prisonniers de guerre. Art. 23. 42 Уоп Ьeп Spionen. ïïrt. 19. @pion fmm nur jenee 3nbioibunm... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 páginas
...armée , soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre...diverses parties d'une armée ou d'un territoire (art. 22 de la convention de Bruxelles). Les individus montés en ballon peuvent être sommés de descendre;... | |
| |
De même, ne sont pas considérés comme espions: les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie... 
