Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1857 |
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen50 France Vista completa - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen44 France Vista completa - 1809 |
Términos y frases comunes
ACHILLE FOULD appareil applicable ARRONDISSEMENTS et cantons autorise la fondation autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition chemin de fer circonscriptions électorales Conseil d'état entendu Corps législatif cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier JOACHIM MURAT juillet juin l'arrondissem l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE Loi qui autorise Lyon machine mars ment ministre secrétaire d'état palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SALUT secrétariat section sera inséré sieur Armengaud jeune sieur Mathieu Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON système TION totale travaux publics volonté nationale
Pasajes populares
Página 1294 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Página 435 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Página 610 - Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication.
Página 427 - ... sur la manœuvre des bâtiments à voiles et à vapeur, et des embarcations ; 5° sur le canonnage. Pour les maîtres au cabotage, l°sur le gréement ; 2° sur la manœuvre des bâtiments à voiles et à vapeur et des embarcations ; 3° sur les sondes ; 4° sur la connaissance des fonds ; 5° sur le gisement des terres et écueils, les courants et les marées dans les limites assignées au cabotage, et plus particulièrement en ce qui concerne les côtes de France.
Página 413 - ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au déparlement de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Página 584 - Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant...
Página 39 - Les préfets rendront compte de leurs actes aux ministres compétents, dans les formes et pour les objets déterminés par les instructions que ces ministres leur adresseront. Ceux de ces actes qui seraient contraires aux lois et règlements, ou qui donneraient lieu aux réclamations des parties intéressées, pourront être annulés ou réformés par les ministres compétents.
Página 160 - Les tableaux de population ci-annexés des départements de l'Empire, des arrondissements et des cantons, des communes de deux mille âmes et au-dessus ainsi que des chefs-lieux d'arrondissement et de canton dont la population est inférieure, seront considérés comme seuls authentiques, pendant cinq ans, à partir du l»f janvier 1857.
Página 584 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Página 1039 - Du 1" août 1860NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.