...sommes portées dans l'état В annexé à la présente loi. 2. Continuera d'être faite pour 1877, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes,...divers droits , produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état С annexé à la présente loi. 3. Les contributions foncière, personnelle-mobilière...

...la présente loi. » — (Adopté.) « Art. 3. — Continuera d'être faite, pour 1874, au profit do l'Etat, conformément aux lois existantes, la perception...divers droits, produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état C annexé à la présente loi, > II ya un amendement do M. de Saisy....

...l'état B annexé à la présente loi. 3. Continuera d'être faite, pour 1874, au profit de l'État, conformément aux lois existantes, la perception des...divers droits, produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état G annexé à la présente loi. 4. Les rond unifions foncière, personnelle-mobilière,...

...annexé à la présente loi. Art. 4. — Continuera d'être faite pour 1875, au profit de l'État, conformément aux lois existantes, la perception des...divers droits, produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. Art. 5. — Les droits de vérification...

...sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi. 4. Continuera d'être faite pour 1815, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes, la perception des divers droils, produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état D annexé k li présente...

...même temps que le prix de chaque inscription scolaire (1). 10. Continuera d'être faite pour (876, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes,...divers droits, produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. H. A compter de la promulgation de...

...chaque inscription scolaire. » — (Adopté.) « Art. 8. — Continuera d'être faite, pour 1876, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes,...divers droits, " produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. » M. le président. Il ya sur cet...

...présente loi. » — (Adopté.) t Art. 4. — ' Continuera d'être faite pour 1875 au profit de l'état, conformément aux lois existantes, la perception des...divers droits, produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état D, annexé à la présente loi. » M. le président. Plusieurs amendements...

...sérieuse. (Trèsbien! très-bien !) t Art. 2 (ancien art. 3). — Continuera d'être faite pour 1877, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes,...divers droits, produits et revenus énoncés dans le premier.paragraphe de l'état G annexé à la présente loi. • (L article 2 est mis aux voix et...

...aucun rapport sérieux et exact entre ces deux éléments. « 330 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. formément aux lois existantes, la perception des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état A annexé & 1^ présente loi (1). 2. La surtaxe des deux décimes et demi sur le sel, établie par...