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" ... ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants vivants et des enfants représentés dudit ascendant. Au cas de... "
Bulletin de statistique et de législation comparée - Página 32
por France. Ministère des finances - 1891
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 páginas
...mobilière de l'assujetti. eSi cetassujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cole est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière decelui de ses ascendants qui est le plus imposé ii cette contribution, en principal, par le nombre...
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Dictionnaire général d'administration, Volumen1

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...mobilere de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un deux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus impose à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volúmenes15-17

1889 - 596 páginas
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote...celui de ses ascendants qui est le plus imposé à cètte contribulion, en principal, par le nombre des enfants vivants et des enfants représentés dudit...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 páginas
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1889 - 1582 páginas
...de l'assujetti. Si cet .assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - 1890 - 732 páginas
...l'armée territoriale. Si le redevable a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution en principal, par le nombre des enfants...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 páginas
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant, la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1890 - 512 páginas
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants...
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Annuaire de législation francaise

1890 - 366 páginas
...ersonnelle-mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le nombre des enfants...
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Annales de la Chambre des députés, Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...mobilière de l'assujetti. Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou l'un d'eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants qui est le plus imposé a cette contribution, en principal, par le nombre des enfants...
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