 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 páginas
...l'assujetti a alteint Tilge de MO ans révolus, et qu'il a un domicile distinct de celui de ces ascendants. e Les cotisations imposables sont celles qui sont portées...rôles de la commune du domicile des contribuables. Klles sont déterminées sans égard aux prélèvements qui peuvent servir à les acquitter sur les... | |
 | 1889 - 596 páginas
...cote des ascendants du second degré, en tenant compte des enfants'de l'ascendant de chaque degré. Il n'est plus tenu compte de la cote des ascendants lorsque l'assujetti a al' teint l'âge de trente ans révolus et qu'il a un domicile distinct de celui de ses ascendants.... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 páginas
...l'ascendant de chaque degré. On ne tient plus compte de la cote des ascendants, lorsque le-redevable a trente ans révolus et qu'il a un domicile distinct...cotisations imposables sont celles qui sont portées au rôle de la commune du domicile des contribuables. Il n'est pas tenu compte des déductions, dont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...compte des enfants do l'ascendant de chaque degré. 11 n'est plus tenu compte delà cote desascendants lorsque l'assujetti a atteint l'âge de trente ans...révolus et qu'il a un domicile distinct de celui de ces ascendants. sans égard aux prélèvements qui peuvent servir à les acquitter sur les produits... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - 952 páginas
...dispense conditionnelle. D'autre part, il n'est plus tenu compte de la cote des ascendants, orsque l'assujetti a atteint l'âge de trente ans révolus et qu'il a un lomicile distinct. III. Recouvrement de la taxe. — La taxe est établie au 1er janvier 10 ur l'année... | |
 | France - 1894 - 1692 páginas
...plus ses ascendants du premier degré, lorsqu'ils sont indigents ou sans domicile connu en France, ou lorsque l'assujetti a atteint l'âge de trente ans...a un domicile distinct de celui de ses ascendants, il est personnellement imposable à la taxe militaire. «La taxe est exigible dans la commune où le... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 862 páginas
...plus ses ascendants do premier degré, lorsqu'ils sont indigents ou sans domicile connu en France, ou lorsque l'assujetti a atteint l'âge de trente ans...révolus et qu'il a un domicile distinct de celui de ses ascendant?, il est personnellement imposable à la taxe militaire. « Elle est recouvrée et les réclamations... | |
 | 1894 - 304 páginas
...ascendants du pre« mier degré, lorsqu'ils sont indigents ou sans domicile connu en France, ou « lorsque l'assujetti a atteint l'âge de trente ans révolus et qu'il a un domicile H distinct de celui de ses ascendants, il est personnellement imposable à la taxe « militaire. —... | |
 | 1897 - 888 páginas
...lorsqu'ils sont indi« gents ou sans domicile connu en France, ou lorsque l'assujetti a atteint « l'àge de trente ans révolus et qu'il a un domicile distinct de celui de « ses ascendants, il est personnellement imposable a la taxe militaire. — « La taxe est exigible dans la commune où... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 páginas
...la. taxe proportionnelle lorsqu'il existe un ascendant imposé : <> II n'est plus tenu compte delà cote des ascendants lorsque l'assujetti a atteint...a un domicile distinct de celui de ses ascendants. » 1453. Régime actuel. — La loi nouvelle laisse subsister If? deux éléments de la taxe proportionnelle... | |
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Au cas de non-imposition des ascendants du premier degré, il sera procédé comme il vient d'être dit sur la cote des ascendants du second degré, en tenant compte des enfants de l'ascendant de chaque degré. 
