Code de la coopération: étude sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France. Textes (lois, décrets, arrêtés, etc.) classés et annotés |
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Contenido
Caractéristique essentielle de la législation française | 1 |
à des revendre en vue de faciliter laccession à la petite | 2 |
JO 110V Décret relatif à lattribution du pécule aux officiers | 3 |
Otras 56 secciones no mostradas
Términos y frases comunes
24 juillet actes actions administrateurs alin alinéa anonymes août articles assemblées associés avances avril ayant banques populaires caisses de crédit caisses régionales capital chargés civil code collectif commerce commerciales commun compte conditions conformément conseil consentis coopératives agricoles coopératives de consommation coopératives ouvrières crédit agricole d'administration d'assurance d'intérêt date décembre décret demande dernier déterminées dispositions doit doivent donner effectués également établissement février finances fixé fonds forme garantie générale indiqué infra institutions intérêts juin juridique l'art l'article l'Etat l'office national légale législation lieu limitée loi du 24 loi du 7 lois marché mars membres ministre modifié montant moyen mutuel national du crédit nombre objet opérations payement personnes peuvent portant pourra premier présente loi prêts prévues production publique rapport régime règlement relative remboursement réserve responsabilité s'il sera seront seulement social sociétaires sociétés coopératives sommes spécial statuts suivant supra syndicats taux terme textes tion titre travail unions variable versements visées
Información bibliográfica
| Título | Code de la coopération: étude sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France. Textes (lois, décrets, arrêtés, etc.) classés et annotés |
| Autor | Alfred Nast |
| Editor | Recueil Sirey, 1928 |
| Procedencia del original | Universidad de California |
| Digitalizado | 14 Dic. 2007 |
| Largo | 703 páginas |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |