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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même... "
Recueil des traités de la France - Página 188
por France - 1904
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...de navigation. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si...les dispositions qu'il contient étaient insérées ilans la Convention elle-même. Fait en double expédition à Stockholm, le 26 mai 1923. (LS) CARL...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et !a même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 páginas
...et dépendances, les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi le« plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...aura la même force et la même valeur que si les dépositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 páginas
...ces conventions, celle convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...cesconventions, cette convention n'en serapas moins valable pour les Étals qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et lámeme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas67-68

1898 - 784 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 894 páginas
...Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En loi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laqnelle il se rapporte,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...le Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la...
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