...: DROZ, L. Rucmmrr. À. D'ÛRELLI. Pour la Tunisie : Signé : L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...

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...mil huit cent quatre-vingtonze. (Suivent let lignatura.} Protocole final. Au moment de procéder i la signature de la convention conclue à la date de...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : Tout pays où la poste ne se charge pas actuelle»élit du transport des petits colis et qui adhère...

...ont signé la présente Convention, à Washington, le 13 juin Ш7. (Suivent les tiijnattires.} IX. -PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...à la date de ce jour, relativement à l'échange îles colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit •. I. Tout pays...

...23 avril 1897. (LS) R. de Pestel. (LS) P. de Favereau. (LS) J. Vandeupeereboom. Protocole final. An moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit:...

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...à l'examen du Protocole de clôture. M. Jagerschmidt (France) donne lecture du préambule : ч Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche- Hongrie, la Belgique, etc., pour la protection de la propriété industrielle, les...

...Suisse : CF ROBESCO. ED. HÔHN. Pour la Serbie : Pour la Turquie : MLADEN Z. RADOYCOVITCH. Y. MACRIDI. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout...

...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, etc. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie, la Confédération Argentine, la Belgique, le Brésil, les Etats-Unis d'Amérique,...

...Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp M. Maritsch mp (LS) (LS) Protocole-final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l' AutricheHongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations...