Revue politique et parlementaire, Volumen48,Temas186-189A. Colin, 1946 |
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... vote de confiance émanant de la majorité des députés pré- sents au moment du vote ; les abstentions sont comptées comme des votes contre . Le ministère tombe à la suite d'un vote de méfiance ; ce vote n'est valable que si la majorité ...
... vote de confiance émanant de la majorité des députés pré- sents au moment du vote ; les abstentions sont comptées comme des votes contre . Le ministère tombe à la suite d'un vote de méfiance ; ce vote n'est valable que si la majorité ...
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... vote obligatoire ne supprime en rien la cause du mal . Il contraint des gens qui n'ont pas d'opinion à émettre un vote . Or , un vote dans ces conditions n'a aucune valeur . Ce vote a le gros inconvénient de fausser le résultat du ...
... vote obligatoire ne supprime en rien la cause du mal . Il contraint des gens qui n'ont pas d'opinion à émettre un vote . Or , un vote dans ces conditions n'a aucune valeur . Ce vote a le gros inconvénient de fausser le résultat du ...
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... vote po- pulaire en faveur d'un tel parti ne peut être valable , ni juridique- ment , ni politiquement , ni moralement . Le vote , même sincère , du peuple grec ou du peuple argentin n'est pas valable . La diplomatie reconnaîtra le vote ...
... vote po- pulaire en faveur d'un tel parti ne peut être valable , ni juridique- ment , ni politiquement , ni moralement . Le vote , même sincère , du peuple grec ou du peuple argentin n'est pas valable . La diplomatie reconnaîtra le vote ...
Contenido
Albert MILHAUD Anc Ministre La roue a tourné p | 3 |
loi 1 Avril 2938 II Mai 112128 | 17 |
Seconde Chambre La par Maurice | 28 |
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Términos y frases comunes
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