Revue politique et parlementaire, Volumen48,Temas186-189A. Colin, 1946 |
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... Président de la République ne furent exercés par lui que d'une façon nomi- nale . Le Président signait les décrets préparés par les ministres sans rien y changer ! Cependant , dans le régime parlementaire classique , si le rôle du chef ...
... Président de la République ne furent exercés par lui que d'une façon nomi- nale . Le Président signait les décrets préparés par les ministres sans rien y changer ! Cependant , dans le régime parlementaire classique , si le rôle du chef ...
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... Président de la République du Conseil des Ministres . Dans le système de la Constitution de 1875 , le Président de la République assistait à certains Conseils du gouvernement qu'on appelait les Conseils des ministres , tandis qu'il ...
... Président de la République du Conseil des Ministres . Dans le système de la Constitution de 1875 , le Président de la République assistait à certains Conseils du gouvernement qu'on appelait les Conseils des ministres , tandis qu'il ...
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... Président de la République doit être contresigné par le Président du Conseil des Ministres et par un ministre » ( article 103 ) , que les messages du Président de la République sont lus à l'Assem- blée par son Président « sous le double ...
... Président de la République doit être contresigné par le Président du Conseil des Ministres et par un ministre » ( article 103 ) , que les messages du Président de la République sont lus à l'Assem- blée par son Président « sous le double ...
Contenido
Albert MILHAUD Anc Ministre La roue a tourné p | 3 |
loi 1 Avril 2938 II Mai 112128 | 17 |
Seconde Chambre La par Maurice | 28 |
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Términos y frases comunes
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