...l'origine attribuée 'л ces produits doit être considérée сошше la cause principale de la vente est interdit en toutes circonstances et sous quelque...papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableau-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité....

...l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : t i° Sur les récipients et emballages ; •2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets...

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...de la vente, est interdit en toutes circonstances et fous quelque forme que ce soit, notamment : r Sur les récipients et emballages ; 2* Sur les étiquettes,...bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture. Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches,...

...désignation de l'origine doit être considérée comme la cause principale de la vente, est int?rdit en toutes circonstances et sous quelque forme que...papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout aulre moyen de publicité....

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...l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque...papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes!, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité....

...devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en loules circonslances et sous quelque forme que ce soit, notamment : 1°...autre appareil de fermeture ; 3" Dans les papiers rie commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames,...

...devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdil en loules circonstances el sous quelque forme que ce soit, notamment : 1° Sur...capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermelure ; Art. 14. — Un délai de sii mois, à dater de la publication du présent règlement,...

...l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : i° Sur les récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout...